La Cour de cassation a définitivement confirmé mardi le non-lieu prononcé dans l'un des plus vieux dossiers liés au scandale de l'amiante, celui de l'entreprise Eternit, une décision qui "confirme l'injustice depuis 28 ans" d'après le président de la principale association de victimes.
( AFP / MARCO BERTORELLO )
La chambre criminelle de la plus haute juridiction judiciaire française a refusé d'admettre mardi des pourvois de plusieurs associations de victimes et de particuliers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de février 2023 confirmant le non-lieu prononcé dans ce dossier en juillet 2019.
"Ca confirme l'injustice qu'on connaît depuis 28 ans, il n'y aura pas de procès de l'amiante en France car il n'y a pas de responsable", s'est désolé Jacques Faugeron, président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), contacté par l'AFP.
Dans le dossier Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre en 1997, cinq anciens responsables ou dirigeants ainsi que la société avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, tandis que six membres du groupe et quatre anciens inspecteurs du travail avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Parmi ces personnes, certaines sont depuis décédées.
Mais les juges d'instruction avaient finalement rendu un non-lieu, en s'appuyant sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.
Pour M. Faugeron, "malgré la connaissance qu'on a, il y a une interprétation d'une expertise très restrictive qui a été faite", a-t-il regretté.
Pour lui, "c'est une lutte qu'on a menée jusqu'au bout. Et là, ça va être un peu plus compliqué".
"On compte des victimes de plus en plus nombreuses et de plus en plus atteintes de maladies graves, des cancers broncho-pulmonaires et des mésothéliomes", a rappelé le président de l'Andeva.
Eternit était l'un des plus anciens dossiers d'amiante, puisqu'il avait été le premier à faire l'objet d'une ouverture d'information judiciaire, décidée par le parquet de Valenciennes en octobre 1996, au moment où de premières plaintes d'anciens salariés visaient des producteurs d'amiante.
En 2012, les autorités sanitaires avaient estimé que l'amiante pourrait causer d'ici à 2025 3.000 décès chaque année par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.
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